Fournisseur: 513726026

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur 513726026 est mentionné

2024-11-18   Service de débordement d'appels (ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum (60 000 euro(s) HT par période) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP Voir la passation de marché »