Achats récents de services prestés par les médecins généralistes en France
2022-06-16Réalisation de contrôles médicaux au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la... (RATP)
Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, majoritairement au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP), en contrepartie du versement des prestations en espèces versées par la CCAS de la RATP, afin de faire procéder à un …
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2017-03-09Réalisation de contrôles médicaux des arrêts de travail des agents de la région PACA (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés rend …
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