Délégation de service public de la gestion et de l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse

Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation:
— du multi-accueil à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (20 places) et de la halte-garderie à Béville-le-Comte (12 places),
— du lieu d'accueil enfants parents dans les locaux de l'espace jeunes,
— du relais assistants maternels itinérant disposant d'un bureau dans les locaux de l'espace jeunes,
— des ASLH des enfants de 3 à 11 ans: les accueils périscolaires et extrascolaires à Aunay-sous-Auneau (60 places), «Les marronniers» (68 places) et «Émile Zola» (28 places) à Auneau-BSS, à Béville-le-Comte (73 places), accueil du Gué-de-Longroi (50 places), les accueils périscolaires de Saint-Symphorien à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (37 places, pas déclaré auprès de la DDCSPP ni de la PMI), et de Châtenay à Châtenay (30 places),
— de l'ALSH pour adolescents de 11 à 16 ans: «Espace jeunes», à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (24 à 48 places).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association départementale des pupilles de l'enseignement public d'Eure-et-Loir

Qui ?

• Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation: — du multi-accueil à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (20 places) et de la halte-garderie à Béville-le-Comte (12 places), — du lieu d'accueil enfants parents dans les locaux de l'espace jeunes, — du relais assistants maternels itinérant disposant d'un bureau dans les locaux de l'espace jeunes, — des ASLH des enfants de 3 à 11 ans: les accueils périscolaires et extrascolaires à Aunay-sous-Auneau (60 places), «Les marronniers» (68 places) et «Émile Zola» (28 places) à Auneau-BSS, à Béville-le-Comte (73 places), accueil du Gué-de-Longroi (50 places), les accueils périscolaires de Saint-Symphorien à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (37 places, pas déclaré auprès de la DDCSPP ni de la PMI), et de Châtenay à Châtenay (30 places), — de l'ALSH pour adolescents de 11 à 16 ans: «Espace jeunes», à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (24 à 48 places).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Épernon
Contact
Adresse Internet: http://www.porteseureliennesidf.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.michel@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: +33 237834933 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029043
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La CCPEIF et la Communauté de communes Cœur de Beauce ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la CCPEIF est le coordonnateur. Son objet est de permettre aux enfants des communes de la Communauté de communes Cœur de Beauce de fréquenter l'accueil périscolaire de Châtenay.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation:

— du multi-accueil à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (20 places) et de la halte-garderie à Béville-le-Comte (12 places),

— du lieu d'accueil enfants parents dans les locaux de l'espace jeunes,

— du relais assistants maternels itinérant disposant d'un bureau dans les locaux de l'espace jeunes,

— des ASLH des enfants de 3 à 11 ans: les accueils périscolaires et extrascolaires à Aunay-sous-Auneau (60 places), «Les marronniers» (68 places) et «Émile Zola» (28 places) à Auneau-BSS, à Béville-le-Comte (73 places), accueil du Gué-de-Longroi (50 places), les accueils périscolaires de Saint-Symphorien à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (37 places, pas déclaré auprès de la DDCSPP ni de la PMI), et de Châtenay à Châtenay (30 places),

— de l'ALSH pour adolescents de 11 à 16 ans: «Espace jeunes», à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (24 à 48 places).

Valeur totale estimée: 8 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les principales missions à la charge du délégataire sont les suivantes:

— accueillir les enfants dans les établissements, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités de jeu, d'éveil et d'animation dans les conditions réglementaires en vigueur. À cet effet, les personnels des établissements doivent pouvoir accomplir leurs tâches dans des conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d'éveil,

— mettre en place un projet d'établissement pour chaque structure déléguée qui soit en cohérence avec le projet éducatif local et constitue un support de dialogue au sein des équipes et avec les familles, visant à faire progresser la qualité de l'accueil et les conditions d'épanouissement des enfants et des jeunes,

— développer les partenariats avec les institutions et associations locales, de manière à inscrire les équipements dans une démarche d'éducation partagée,

— optimiser la fréquentation des services par l'information et la promotion des activités, par une écoute attentive des besoins des familles et par le renouvellement de l'offre d'activités. Favoriser la mixité sociale. Accueillir les publics spécifiques. Dispenser auprès des familles, et notamment des plus vulnérables, une aide et un conseil dans leurs fonctions de parents et dans l'éducation de leurs enfants,

— mettre en œuvre toute démarche tendant à conserver les agréments, avis et autorisations nécessaires à l'ouverture et à la mise en exploitation des équipements, et tendant à satisfaire aux obligations du contrat enfance jeunesse,

— entretenir les locaux mis à disposition,

— gérer les services avec rigueur et en rendre compte à la collectivité en toute transparence.

Le délégataire a l'obligation de reprendre l'ensemble du personnel nécessaire à l'exécution des missions, qui y a été affecté par l'opérateur précédent, ainsi que les agents publics qui ont été mis à disposition par la CCPEIF.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, 6 place Aristide Briand, 28230 Épernon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature; en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer une candidature et une offre;

2) extrait K-Bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée);

3) présentation synthétique du candidat, et notamment des relations entre la structure locale d'exploitation proposée et les instances régionales et nationales du candidat;

4) pièces justificatives ou déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant attestant:

— ne pas faire l'objet d'une exclusion prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n

— que les renseignements et documents exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et de l'article 21 du décret n

— du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

5) attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des 3 derniers exercices clos;

2) bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat. Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés.

Capacité technique et professionnelle:

1) références acquises par le candidat au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité considéré (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service);

2) descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation et la continuité du service public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Contact
Point de contact: contact@porteseureliennesidf.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La délégation de service public est passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et de l'ordonnance n

1) le délégataire sera rémunéré par les participations des familles, les prestations versées par la CAF et la MSA, et par une compensation au titre des obligations de service public. Il est autorisé, à titre accessoire, à percevoir des recettes tierces auprès de communes extérieures aux collectivités délégantes, dans la limite des capacités d'accueil disponibles. Le délégataire versera une redevance relative à la mise à disposition des locaux;

2) virement par mandatement dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'autorité délégante selon les règles de la comptabilité publique;

3) il s'agit d'une procédure dite «Ouverte» dans laquelle les pièces de candidature et les offres sont transmis de manière concomitante. Par conséquent, à la date de remise des offres, les candidats doivent remettre leurs pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre. La Commission de délégation de service public, éliminera, après ouverture du dossier de candidature, les candidats dont les justifications sont insuffisantes, puis ouvrira les plis contenant les offres des seuls candidats dont la candidature a été admise et donnera, après examen de ces offres, son avis au vu duquel l'autorité habilitée à signer la convention peut engager toutes discussions utiles avec le (ou les) candidat(s);

4) jugement des candidatures: la CDSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre;

5) modalités de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation;

6) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique «Conditions de participations» devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation de l'offre se fera également au niveau du groupement;

7) les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les informations ou documents requis à la rubrique III.1), en raison de leur date récente de création ou qui sont en voie de constitution, peuvent prouver qu'elles disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession par tout autre moyen de preuve équivalent, après avoir clairement exposé sa situation;

8) une visite commune des structures sera organisée 1.2.2019 (9:00) (cf. les modalités sont précisées dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours possible devant le tribunal administratif d'Orléans en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— une recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 014-029043 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation des structures et services relatifs à la «Petite enfance, l'enfance et la jeunesse» sur les Communes d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, de Béville-le-Comte, d'Aunay-sous-Auneau, du Gué de Longroi et de Châtenay.

Valeur totale du marché: 8 036 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343043
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-029043
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La CCPEIF et la Communauté de communes Cœur de Beauce ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la CCPEIF est le coordonnateur. Son objet est de permettre aux enfants des communes de la CC Cœur de Beauce de fréquenter l'accueil périscolaire de Châtenay.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La principale mission à la charge du délégataire consiste à accueillir les enfants dans les établissements, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités de jeu, d'éveil et d'animation dans les conditions réglementaires en vigueur.

Informations complémentaires:

La CCPEIF et la Communauté de communes Cœur de Beauce ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la CCPEIF est le coordonnateur. Son objet est de permettre aux enfants des communes de la CC Cœur de Beauce de fréquenter l'accueil périscolaire de Châtenay.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île de France, 6 place Aristide Briand, 28230 Épernon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Association départementale des pupilles de l'enseignement public d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 3 rue Charles Brune
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8 036 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 139-343043 (2019-07-18)

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