Sélection d'un cabinet de recrutement pour l'installation d'un médecin généraliste en libéral

Communauté de communes de la VA

Sélection d'un cabinet de recrutement pour l'installation d'un médecin généraliste en libéral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
2013-08-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la VA
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 63840
Commune postale: Saillant
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-ambert.fr 🌏
Courrier électronique: ccva63@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 473953264 📞
Fax: +33 473959240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272497
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics Délai d'exécution: 18 mois reconductible tacitement jusqu'à finalisation de la mission. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics; — autres renseignements demandés: certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; — autres renseignements demandés: déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; — autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sélection d'un cabinet de recrutement pour l'installation d'un médecin généraliste en libéral.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre %. (50)
2. Prix des prestations %. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630102200017
Contact
Point de contact: Bravard Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics 🌏
Nom: Communaute de communes de la Vallée de l'Ance: Maryon Vial

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03.
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics
Délai d'exécution: 18 mois reconductible tacitement jusqu'à finalisation de la mission.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
— autres renseignements demandés: certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
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— autres renseignements demandés: déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 156-272497 (2013-08-08)
Informations complémentaires (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284177
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272497
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2013/S 163-284177 (2013-08-22)
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