Réalisation de contrôles médicaux au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP)

RATP

Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, majoritairement au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP), en contrepartie du versement des prestations en espèces versées par la CCAS de la RATP, afin de faire procéder à un contrôle médical dont l'objet est de vérifier que l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle. Pour une faible part, les contrôles seront réalisés au cabinet du médecin contrôleur. Les contrôles ne peuvent être réalisés en télé-consultation, qui est donc exclue de la prestation.
Les contrôles médicaux sont effectués sur l’ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France.
Sur la base de l’historique (hors période COVID), la répartition annuelle de la volumétrie de contrôles est estimée à 4500 contrôles par an. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medica Europe

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pratique médicale › Services prestés par les médecins généralistes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: DHA_2022DPG18227
Brève description:

Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum. Les prestations portent sur la réalisation de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, majoritairement au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP), en contrepartie du versement des prestations en espèces versées par la CCAS de la RATP, afin de faire procéder à un contrôle médical dont l'objet est de vérifier que l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle. Pour une faible part, les contrôles seront réalisés au cabinet du médecin contrôleur. Les contrôles ne peuvent être réalisés en télé-consultation, qui est donc exclue de la prestation. Les contrôles médicaux sont effectués sur l’ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France. Sur la base de l’historique (hors période COVID), la répartition annuelle de la volumétrie de contrôles est estimée à 4500 contrôles par an. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP. A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.le-boydre@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764723 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333939
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Classification RATP : C25 - Prestations médicales Procédure Appel d'Offres Ouvert (AOO) sans négociation. La RATP ne sélectionnera que les candidats en capacité d’effectuer a minima 4500 contrôles par an et présentant un nombre minimum de 1500 médecins contrôleurs en convention. Les candidatures ne répondant pas à ces critères seront écartées et les offres correspondantes ne seront pas analysées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.

Les prestations portent sur la réalisation de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, majoritairement au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP), en contrepartie du versement des prestations en espèces versées par la CCAS de la RATP, afin de faire procéder à un contrôle médical dont l'objet est de vérifier que l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle. Pour une faible part, les contrôles seront réalisés au cabinet du médecin contrôleur. Les contrôles ne peuvent être réalisés en télé-consultation, qui est donc exclue de la prestation.

Les contrôles médicaux sont effectués sur l’ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France.

Sur la base de l’historique (hors période COVID), la répartition annuelle de la volumétrie de contrôles est estimée à 4500 contrôles par an. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP.

A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2023.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent avis de marché, lancé en appel d’offres ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.

Les prestations en objet comportent les livrables attendus suivants :

• Réalisation du contrôle médical

• Transmission des résultats du contrôle médical

• Reporting et Facturation

Les objectifs de la prestation demandée et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges (Pièce 2 constitutive du projet d’accord-cadre) joint au dossier de consultation.

Le montant maximum de l’accord cadre est de 2 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre, ce qui correspond à l’estimation des prestations sur la durée totale de l’accord-cadre, soit une estimation moyenne annuelle de 500 000 € HT par an.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit mois (48) mois ferme, à compter de sa date de signature.

Les candidats seront invités à une réunion d’information préalable à la remise des offres dont l’objet est de leur permettre d’apprécier les particularités du contrôle médical au domicile des assurés, diligenté par la CCAS, par rapport au contrôle médical diligenté par l’employeur. La réunion aura lieu le mardi 5 juillet par voie dématérialisée dans les conditions décrites à l’article 6 du RPC.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification RATP : C25 - Prestations médicales

Procédure Appel d'Offres Ouvert (AOO) sans négociation.

La RATP ne sélectionnera que les candidats en capacité d’effectuer a minima 4500 contrôles par an et présentant un nombre minimum de 1500 médecins contrôleurs en convention. Les candidatures ne répondant pas à ces critères seront écartées et les offres correspondantes ne seront pas analysées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature. Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2 et 3 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.

Le cadre de réponse dûment complété comprendra lui-même, plusieurs onglets avec les informations suivantes (points 1, 2 et 3) :

1 – Présentation succincte du candidat ;

2 - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2019/2020/2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

3- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et précisant en particulier le nombre moyen annuel de médecins contrôleurs pendant les trois dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Modalités de paiement :

- Forme du prix : révisable

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition de celui-ci, définie au stade de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Agnès LE BOYDRE
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

'- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18227 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis

'- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [RATP – Direction DPG - Agnès LE B0YDRE - DHA_2022DPG18227 - 54, quai de la Rapée - LAC LC81 - 75 599 Paris Cedex 12)

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00 à [RATP – Direction DPG - Agnès LE B0YDRE - DHA_2022DPG18227 - 54, quai de la Rapée - LAC LC81 - 75 599 Paris Cedex 12 ].

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

La RATP publie la présente consultation dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert (AOO), sans négociation, et le choix du Titulaire sera effectué sans recours à une soutenance des offres techniques, sur la base de critères de jugement des offres prévus à l’article 11 du RPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 118-333939 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-583040
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333939
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: Medica europe
Commune postale: Vitrolles
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires
C25 - Prestations médicales

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-583040 (2022-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)
Services de santé (>20)
Services vétérinaires