2012 DRH 15 Marché à bons de commande de prestations de contre-visites médicales des agents en arrêt de travail pour cause de maladie ordinaire

Ville de Paris

Marché à bons de commande de prestations de contre-visites médicales des agents en arrêt de travail pour cause de maladie ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pratique médicale › Services prestés par les médecins généralistes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les médecins généralistes
Quantité ou étendue: 280 0001 120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les médecins généralistes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats Csp1 Tour Mattei 207 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-louise.wild@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270245 📞
Fax: +33 171270281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027361
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de prestations de contre-visites médicales des agents en arrêt de travail pour cause de maladie ordinaire.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
1 120 000 💰
Description des options:

Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Numéro de référence: 2011V12023700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île de France, Territoire métropolitain DOM, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Autres conditions particulières:

Clauses environnementales.

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières n° 2011v12023700.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément préfectoral individuel des médecins généralistes proposés, en cours de validité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Louise Wild
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Corinne Drouet
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12023700
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 017-027361 (2012-01-23)

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