2021-08-04   m21tsclas-Prestations de suivi de la classification, de contrôle statutaire et d'expertises associées, au profit des... (Marine/DCSSF/DSSF Toulon)
le présent avis concerne un marché à tranches conforme aux dispositions de l'article R2313-2 du code de la commande publique avec un poste à bons de commande et commandes pour aléas conforme aux dispositions de des articles R2362-8 et R2372-19 du code de la commande publique. Il est mono attributaire. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2324-3 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet des " Prestations de suivi de la … Voir la passation de marché »
2021-03-18   M21TCLAS21 — prestations de suivi de la classification, des marques et des règlements statutaires associés des... (Marine/DCSSF/DSSF Toulon)
Le présent avis concerne un marché à tranches conforme aux dispositions de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet des «Prestations de suivi de la classification, des marques et des règlements statutaires associés des navires de surface de la marine nationale» et pourra s'exécuter comme suit: — en … Voir la passation de marché »