2019-06-05Concession d'aménagement de la ZAC du moulin sur la commune de Fleury d'Aude (Commune de Fleury)
Procédure visant à l'attribution d'une concession d'aménagement aux risques et périls du concessionnaire relative à la ZAC du moulin sur la commune de Fleury d'Aude, en application des articles L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La ZAC du moulin a pour objet de réaliser un nouveau quartier à vocation principale d'habitat. La durée prévisionnelle de la concession est de 15 ans.
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2019-04-18Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges... (EPF de Guadeloupe)
Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles CA 255.256.269.270 au sein de l'écoquartier Cœur de Grippon à Morne à l'eau en Guadeloupe. La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en 4 phases:
— une phase de sélection des candidatures,
— une phase de remise des offres initiales,
— une phase de négociation, et
— une phase de remise des offres finales.
Le dossier de consultation comprend les …
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2019-04-15Bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA) dans l’agglomération de Clermont-Ferrand avec réalisation par le... (Enedis)
Enedis a décidé de réimplanter sa direction régionale Auvergne dans de nouveaux espaces modernes et adaptés pour exercer ses activités tertiaires dans l’agglomération de Clermont-Ferrand.
Enedis recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins, lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront également à réaliser, conformément aux documents …
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2019-03-28Concession d'aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux (CA Évreux portes de Normandie)
La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de l'aménagement de la ZAC de la Cité Lafayette et de la commercialisation des parcelles.
Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants:
— Acquisition d'environ 23 hectares de terrains,
— Aménagement des parcelles pour la réalisation d'environ 270 logements à typologies diverses en vue de favoriser la mixité sociale et des liens avec le …
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