Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «De Granouillère» située sur le territoire de la commune de Thézan-lès-Béziers.
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont:
Superficie totale de la ZAC [5,50 ha environ].
Programme prévisionnel:
— espaces destinés à l'habitat [3,71 ha environ],
— voiries, chaussée, stationnement, espaces piétonniers et cycles [1,12 ha environ],
— espaces verts et de parcs paysagers hors rétention [0,24 ha environ],
— espaces pour la rétention [3,71 ha environ].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: 01-2019
Brève description:
“Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº...”
Brève description
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «De Granouillère» située sur le territoire de la commune de Thézan-lès-Béziers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thézan
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Code postal: 34490
Commune postale: Thézan-lès-Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thezan-les-beziers.fr/fr🌏
Courrier électronique: mairie@mairiethezan.fr📧
Téléphone: +33 467326708📞
Fax: +33 467326701 📠
URL des documents: http://www.ville-thezan-les-beziers.fr/fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-171751
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2019/S 073-171751 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº...”
Brève description
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «La Granouillère» située sur le territoire de la commune de Thézan-les-Béziers.
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Valeur totale du marché: 5 970 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429940
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-171751
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Durée en mois de la concession: 120.”
Source: OJS 2019/S 177-429940 (2019-09-10)
Informations complémentaires (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº...”
Brève description
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «La Granouillère» située sur le territoire de la commune de Thézan-lès-Béziers. Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont:
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440074
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-429940
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2019/S 181-440074 (2019-09-16)