Travaux de construction de 58 logements. Programme le Veronese à Toulon. Relance du lot 4 GO-Maçonnerie suite à liquidation judiciaire du titulaire

Toulon Habitat Méditerranée

La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 suite à une liquidation judiciaire du titulaire.
La consultation initiale concernait les travaux de construction d'un ensemble immobilier collectif du programme «Veronese 2» de 58 logements sur 4 entrées réparties comme suit:
— entrée A: 15 logements de RDC à R+2 (4 T2; 3 T3; 8 T4),
— entrée B: 14 logements de RDC à R+3 (8 T2; 4 T3; 2 T4),
— entrée C: 18 logements de RDC à R+3 (10 T2; 5 T3; 3 T5),
— entrée D: 11 logements de RDC à R+2 (4 T2; 5 T3; 1t4; 1 T5) et de 49 places de parking réparties en 34 places sur un niveau de sous sol sous les entrées A et B et de 15 places de parking en sous sol sous l'entrée C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mercurio bâtiment

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: VERONESE RELANCE LOT 4
Brève description:

La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 suite à une liquidation judiciaire du titulaire. La consultation initiale concernait les travaux de construction d'un ensemble immobilier collectif du programme «Veronese 2» de 58 logements sur 4 entrées réparties comme suit: — entrée A: 15 logements de RDC à R+2 (4 T2; 3 T3; 8 T4), — entrée B: 14 logements de RDC à R+3 (8 T2; 4 T3; 2 T4), — entrée C: 18 logements de RDC à R+3 (10 T2; 5 T3; 3 T5), — entrée D: 11 logements de RDC à R+2 (4 T2; 5 T3; 1t4; 1 T5) et de 49 places de parking réparties en 34 places sur un niveau de sous sol sous les entrées A et B et de 15 places de parking en sous sol sous l'entrée C.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ojFPSZojlx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-325818
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 suite à une liquidation judiciaire du titulaire.

La consultation initiale concernait les travaux de construction d'un ensemble immobilier collectif du programme «Veronese 2» de 58 logements sur 4 entrées réparties comme suit:

— entrée A: 15 logements de RDC à R+2 (4 T2; 3 T3; 8 T4),

— entrée B: 14 logements de RDC à R+3 (8 T2; 4 T3; 2 T4),

— entrée C: 18 logements de RDC à R+3 (10 T2; 5 T3; 3 T5),

— entrée D: 11 logements de RDC à R+2 (4 T2; 5 T3; 1t4; 1 T5) et de 49 places de parking réparties en 34 places sur un niveau de sous sol sous les entrées A et B et de 15 places de parking en sous sol sous l'entrée C.

Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description: Lot nº 04: gros œuvre — maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents.

Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés. (Candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Toulon.
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ojFPSZojlx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, s'elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Le délai global d'exécution du titulaire est de 10 mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans la trame de réponse, il appartient aux candidats de s'y référer.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2019/S 133-325818 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 suite à une liquidation judiciaire du titulaire. La consultation initiale concernait les travaux de construction d'un ensemble immobilier collectif du programme «Véronèse 2» de 58 logements sur 4 entrées réparties comme suit: — entrée A: 15 logements de RDC à R+2 (4 T2; 3 T3; 8 T4), — entrée B: 14 logements de RDC à R+3 (8 T2; 4 T3; 2 T4), — entrée C: 18 logements de RDC à R+3 (10 T2; 5 T3; 3 T5), — entrée D: 11 logements de RDC à R+2 (4 T2; 5 T3; 1T4; 1 T5) et de 49 places de parking réparties en 34 places sur un niveau de sous sol sous les entrées A et B et de 15 places de parking en sous sol sous l'entrée C.

Valeur totale du marché: 1371854.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-538932
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-325818
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation initiale concernait les travaux de construction d'un ensemble immobilier collectif du programme «Véronèse 2» de 58 logements sur 4 entrées réparties comme suit:

— entrée D: 11 logements de RDC à R+2 (4 T2; 5 T3; 1T4; 1 T5) et de 49 places de parking réparties en 34 places sur un niveau de sous sol sous les entrées A et B et de 15 places de parking en sous sol sous l'entrée C.

Lot nº 4: gros œuvre — maçonnerie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-09 📅
Nom: Mercurio Bâtiment
Adresse postale: 16 allée des Métallos
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1371854.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Source: OJS 2019/S 220-538932 (2019-11-12)

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