Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — dialogue compétitif pour l'aménagement du centre ville secteur du Cours Dupont Opération nº 662

Commune Les Sables-d'Olonne

La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre d'un projet urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre d'un projet urbain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune les Sables-d'Olonne
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: https://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272194
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de: 25 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus. Elle sera répartie par phase comme suit: — participation la 2 — participation à la 3 — participation à la 4 — remise de l'offre finale: 10 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la remise des offres finales.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — dialogue compétitif pour l'aménagement du centre ville secteur du Cours Dupont Opération nº 662.
Durée de l'accord: 96 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont indiqués dans les documents de la consultation.
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord cadre se justifie par la volonté du maitre d'ouvrage d'assurer l'unicité de l'acte de conception et de suivi en phase opérationnelle
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre se justifie par la volonté du maitre d'ouvrage d'assurer l'unicité de l'acte de conception et de suivi en phase opérationnelle
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21 place du Poilu de France
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de: 25 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus.
Elle sera répartie par phase comme suit:
— participation la 2
— participation à la 3
— participation à la 4
— remise de l'offre finale: 10 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus.
Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la remise des offres finales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272194 (2019-06-07)
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