2019-01-16Groupement de commandes ville du Havre — ville de Sainte-Adresse — ville de Cauville-sur-Mer — ville... (Ville du Havre)
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 1-3 du règlement de la consultation,
— pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an. Il …
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