Fourniture d'un ensemble d'équipements pour conservation des échantillons et sérothèque et fourniture et installation d'un microscope confocal spinning disk

Quantité ou étendue

Chaque marché prend effet à la notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est celui sur lequel s'est engagé le candidat.La tranche ferme porte sur l'ensemble du matériel. Le matériel est garanti pendant deux ans à partir de l'admission de l'ensemble du matériel.La tranche conditionnelle porte sur la maintenance du matériel au delà de la période de garantie de la tranche ferme pendant 3 ans au plus en reconduction expresse annuelle.La tranche conditionnelle pourra être affermie trois mois au moins avant l'échéance de la garantie du marché.L'Université prend par écrit chaque année avant la date anniversaire de l'affermissement de la tranche conditionnelle la décision expresse de reconduire la maintenance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Il est précisé que l'université ne versera pas d'indemnité de dédit ou en cas de retard sur l'affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles.

Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 constituent un accord cadre mono attributaire au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 sans montant minimum ni maximum contractuel sur les quantités pouvant être commandées par émission de bons de commande. Seules des estimations sont annoncées. Les bons de commandes pourront être émis pendant 1 an à compter de la notification du marché.

Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait la demande adressée au mail suivant: danielle.henrio@univ-amu.fr.

Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université d'aix-marseille - direction des affaires générales. Direction Déléguée à la Commande Publique - service des marchés publics campus Timone. Faculté d'odontologie 2ème étage, 27 boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-fXHq4TIYF

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Phase 1: Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Phase II: Retrait du DCE:

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-fXHq4TIYF

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 14 décembre 2009, l'université d'aix-marseille, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes. L'Avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-fXHq4TIYF

Nb: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Ces documents doivent dater de moins de 6 mois.

Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé NOTI1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Tout concurrent qui le souhaite peut participer à la consultation. Toutefois, seules seront examinées les offres des candidats dont la capacité technique et financière aura été jugée suffisante et remplissant les conditions d'accès aux marchés figurant aux articles 17 et 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.

En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.

De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Brève description

La description du lot figure au CCTP. Les quantités annoncées estimatives de commandes peuvent aller de 9 à 13 congélateurs. La prestation comprendra également au moment de la livraison des nouveaux congélateurs, la reprise des anciens congélateurs par le titulaire pour mise à la déchetterie.

Brève description

La description technique du lot figure au CCTP. Les quantités annoncées estimatives de commandes peuvent aller de 7 à 11 congélateurs. La prestation comprendra également au moment de la livraison des nouveaux congélateurs, la reprise des anciens congélateurs par le titulaire pour mise à la déchetterie.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres et le type de groupement. Imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution étaient les suivants :Pour les lots 1 à 4 : Qualité technique de l'offre : principe de fonctionnement, conception technologique, possibilités offertes notamment en termes d'ergonomie d'utilisation 50 % Prix : 25 % Service après-vente : 25 % Pour le lot 5 :Qualité technique de l'offre : 60 % Prix : 20 %Délais de livraison et Qualité du service après-vente : 20 % Les procédures au titre du lot 2 : " Fourniture et l'installation de congélateurs verticaux -80°C pour conservation de tubes 2D " et du lot 3 : " Fourniture et l'installation de congélateurs verticaux -30°C pour conservation de tubes 2D " ont été déclarées infructueuses : décision du 8.1.2013 du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Elles ont été relancées en procédure négociée le 19/01/2013 selon les dispositions de l'article 33.I.1° du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces 2 lots étant des marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum contractuels, les montants indiqués en section V correspondent aux prix unitairex.

Annonce no130, B.O.A.M.P. 226 B du 22.11.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.