Groupement de commandes ville du Havre — ville de Sainte-Adresse — ville de Cauville-sur-Mer — ville d'Octeville-sur-Mer — ville de Montivilliers — fourniture d'équipements professionnels de cuisine

Ville du Havre

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 1-3 du règlement de la consultation,
— pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret susmentionné, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 19ff-Mutcv-0222-L
Brève description:

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 1-3 du règlement de la consultation, — pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret susmentionné, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028126
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Délai de livraison: conformément à l'article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai de livraison et de mise en service des prestations faisant l'objet de chaque bon de commande sont réalisées dans les délais ci-après: pour les lots 1 et 2: le délai est fixé sans réserve à maximum 30 jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre. Les mois de juillet et août n'étant pas comptés dans ce délai. Toutefois, le fournisseur est informé que les livraisons et les installations pourront avoir lieu tout au long de l'année, y compris en juillet et août; pour les lots 3 et 4: le délai est fixé sans réserve à maximum 15 jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre. Les mois de juillet et août n'étant pas comptés dans ce délai. Toutefois, le fournisseur est informé que les livraisons et les installations pourront avoir lieu tout au long de l'année, y compris en juillet et août. À défaut du respect de ce délai maximum, l'offre sera déclarée irrégulière. Le délai de livraison sera fixé à chaque bon de commande pour les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale. Jours ouvrés = du lundi au vendredi, excluant le samedi et le dimanche. S'agissant d'un groupement de commandes, les délais sont strictement identiques pour l'ensemble des collectivités contractantes. — Critères de jugement des offres pour chaque lot: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret susmentionné, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.

Intitulé du lot: Équipements professionnels de cuisson et de maintien au chaud, pièces détachées et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Équipements professionnels de cuisson et de maintien au chaud, pièces détachées et accessoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Équipements professionnels de laverie, pièces détachées et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements professionnels de laverie, pièces détachées et accessoires.
Intitulé du lot: Petits équipements professionnels culinaires, pièces détachées et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Petits équipements professionnels culinaires, pièces détachées et accessoires.
Intitulé du lot: Équipements professionnels frigorifiques, pièces détachées et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements professionnels frigorifiques, pièces détachées et accessoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte-Adresse
Code postal: 76310
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cauville-sur-Mer
Adresse postale: 7 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Cauville-sur-Mer
Code postal: 76930
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Octeville-sur-Mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 014-028126 (2019-01-16)

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