Renouvellement et remplacement d'équipements de cuisine dans les lycées propriété de la région Champagne-Ardenne

Conseil régional Champagne Ardenne

Renouvellement et remplacement d'équipements de cuisine dans les lycées propriété de la région Champagne-Ardenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Qui ?

• Conseil régional Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de cantine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345386
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement et remplacement d'équipements de cuisine dans les lycées propriété de la région Champagne-Ardenne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vitrine réfrigérée au lycée de Bazeilles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vitrines réfrigérées au lycée Chrétien de Troyes à Troyes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chambre froide négative au lycée Chrétien de Troyes à Troyes.
Numéro du lot: 23
Brève description: Lave-batterie à eau au lycée Saint-Exupéry à Saint-Dizier.
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 lycées concernés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— certificats de qualification ou références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par ressources propres inscrites au budget de la région,

— paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— à titre pratique, le candidat remettra le formulaire DC2 (version du 15.9.2010) dûment complété, et le formulaire DC1 en cas de groupement momentané d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Commune postale: Châlons-en-Champagne
URL des documents: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Adresse postale: DGPI, cellule marchés, 5 rue de Jéricho

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic).

Référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 191-345386 (2015-09-29)

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