Fourniture d'équipement et de matériel destinés à la préparation d'unités de sang placentaire

Établissement Français du Sang

Fourniture d'une chaine d'équipement (comprenant séparateurs cellulaires assurant la concentration du prélèvement, préparateurs mélangeur/refroidisseur, pousse seringues double corps, imprimante d'étiquettes d'identification, soudeuse de suremballage) et d'un congélateur cryogénique à descente programmée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide santé France
• Biosafe

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.Divisé en 2 lots.Prix forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542299 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058864
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (réf. pour accéder au dossier sur la plateforme: EFS 3005 Fourniture d'équipement et de matériel destinés à la préparation d'unités de sang placentaire). Il est fortement recommandé aux candidats motivés de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Il peut également être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en feraient la demande écrite à l'adresse suivante: Établissement français du sang - Nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE - télécopie: +33 328542171 - courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Aucun support physique électronique ne sera fourni. — dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "AOO, fourniture d'équipement et de matériel destinés à la préparation d'unités de sang placentaire" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le directeur de l'efs-nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE, — soit contre récépissé EFS-NDF - service marchés - publics- 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le réglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site, contacter le support de l'EFS au +33 155939598. — les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 17.3.2011 au service marchés publics par courrier, télécopie ou voie électronique. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (réf. pour accéder au dossier sur la plateforme: EFS 3005 Fourniture d'équipement et de matériel destinés à la préparation d'unités de sang placentaire).

Il est fortement recommandé aux candidats motivés de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Il peut également être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en feraient la demande écrite à l'adresse suivante: Établissement français du sang - Nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE - télécopie: +33 328542171 - courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr.

Aucun support physique électronique ne sera fourni.

— dépôt des plis:

Les plis peuvent être déposés:

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "AOO, fourniture d'équipement et de matériel destinés à la préparation d'unités de sang placentaire" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le directeur de l'efs-nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE,

— soit contre récépissé EFS-NDF - service marchés - publics- 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le réglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

— aide:

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site, contacter le support de l'EFS au +33 155939598.

— les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 17.3.2011 au service marchés publics par courrier, télécopie ou voie électronique.

Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics version 2009).

Un seul titulaire est désigné par lot.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Chaine d'équipements pour la préparation de sang placentaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Congélateur cryogénique à descente programmée.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

Divisé en 2 lots.

Prix forfaitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EFS 3005 / 18B 11 024 01 et 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité de Thérapie Cellulaire - 10-12 boulevard de Belfort, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,

— certificats établis par des services chargés du contrôle (ou équivalent) de qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC2,

— un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,

— un document attestant que le signataire a qualité pour engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les principaux autres clients du candidat en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, en indiquant l'identité, publique ou privée, du client, la date et le montant de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pour le lot 1 selon les dispositions de l'article 101 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres de l'EFS.

30 jours à réception de facture par virement bancaire.

Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics version 2009.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - coût global (coût de l'équipement, coût de la maintenance, coût des consommables) (55)
2. Lot 1 - valeur technique (adaptabilité aux besoins fonctionnels de l'EFS, documentation technique, conditions de maintenance, conditions de garantie) (45)
3. Lot 2 - prix d'acquisition (55)
4. Lot 2 - valeur technique (adaptabilité aux besoins fonctionnels de l'efs, documentation technique, conditions de garantie) (30)
5. Lot 2 - conditions et formation de maintenance (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS 3005 / 18B 11 024 01 et 02
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (réf. pour accéder au dossier sur la plateforme: EFS 3005 Fourniture d'équipement et de matériel destinés à la préparation d'unités de sang placentaire).

Il est fortement recommandé aux candidats motivés de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Il peut également être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en feraient la demande écrite à l'adresse suivante: Établissement français du sang - Nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE - télécopie: +33 328542171 - courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr.

Aucun support physique électronique ne sera fourni.

— dépôt des plis:

Les plis peuvent être déposés:

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "AOO, fourniture d'équipement et de matériel destinés à la préparation d'unités de sang placentaire" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le directeur de l'efs-nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE,

— soit contre récépissé EFS-NDF - service marchés - publics- 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le réglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

— aide:

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site, contacter le support de l'EFS au +33 155939598.

— les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 17.3.2011 au service marchés publics par courrier, télécopie ou voie électronique.

Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service des marchés publics de l'EFS NDF (+33 328542067)
Source: OJS 2011/S 036-058864 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 188 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes BP 2018

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-159995
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058864
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés publics de L'EFS NDF: +33 328542067. Annonce n° 300, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité de thérapie cellulaire - 10-12 bd de Belfort, 59000 Lille, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Coût global (coût de l'équipement, coût de la maintenance, coût des consommables) (55)
2. Lot 1 - Valeur technique (adaptabilité aux besoins fonctionnels de l'EFS, documentation technique, conditions de maintenance, conditions de garantie) (45)
3. Lot 2 - Prix d'acquisition (55)
4. Lot 2 - Valeur technique (adaptabilité aux besoins fonctionnels de l'EFS, documentation technique, conditions de garantie) (30)
5. Lot 2 - Conditions et formation de maintenance (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Adresse postale: Route du Petit-Eysins
Commune postale: Eysins-sur-Nyon
Code postal: 1262
Pays: Suisse 🇨🇭

2️⃣
Adresse postale: 4 parc du Golf BP 361000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 098-159995 (2011-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)