2025-04-03Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (AO) - Relance de consultation (Ville de Vesoul (70))
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il concerne la relance des lots n°2, 4, 9, 15, 19 et 21 qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lors de la consultation initiale tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une procédure sous forme d'appel d'offre (AO) pour ces lots. Il s'agit …
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2024-10-10Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (Ville de Vesoul (70))
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les lots 1,6,7,11,12,13,14 et 16 ont fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque …
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