Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul

Ville de Vesoul (70)

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les lots 1,6,7,11,12,13,14 et 16 ont fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : o La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; o Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Ville de Vesoul (70)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de panification › Pain
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 24025
Titre: Fruits biologiques
Description du marché:

Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 2 100 € HT.

Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 24026
Titre: Pommes et poires biologiques
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires maximum par rotation successive et avec un montant maximum annuel de 1 960 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 24027
Titre: Fruits conventionnels
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 2 800 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 24028
Titre: Légumes conventionnels
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un seuil maximum annuel à 3500 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 24031
Titre: Viandes bovines, ovines et porcines conventionnelles
Produits/services: Viandes diverses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: 24032
Titre: Viandes de volailles fraîches et crues : Label Rouge ou volaille fermière et conventionnelles
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 6300 € HT.
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

7️⃣
Identifiant interne: 24033
Titre: Ovoproduits et laits biologiques
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 1960 € HT.

Produits/services: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

8️⃣
Identifiant interne: 24038
Titre: Produits laitiers, fromages portions et autres fromages (pasteurisés)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 4200 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

9️⃣
Identifiant interne: 24040
Titre: Pains biologiques et conventionnels
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 4 900 € HT.

Produits/services: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24041
Titre: Produits surgelés
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant annuel de 56 000 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24042
Titre: Poissons surgelés
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum à 9 100 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 24043
Titre: Épicerie générale biologique sous signe de qualité
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 9 730 € HT.

Produits/services: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 24044
Titre: Épicerie générale conventionnelle
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 22 400 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Code postal: 70000
Ville: Vesoul
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vesoul (70)
Numéro d'enregistrement national: 21700550300016
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Code postal: 70014
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vesoul.fr/vesoul/vesoul.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l’ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er mars 2025 ou à compter de la notification de l’accord-cadre au titulaire, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse deux (2) fois pour une période d’un an, sans toutefois que la durée globale de l’accord-cadre n’excède quatre ans. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre à 4 lots. Pour les sous-critères se référer au RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620163 (2024-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)