L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les lots 1,6,7,11,12,13,14 et 16 ont fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : o La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; o Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les lots 1,6,7,11,12,13,14 et 16 ont fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique.
En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées :
o La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ;
o Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 2 100 € HT.”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires maximum par rotation successive et avec un montant maximum annuel de 1 960 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 2 800 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un seuil maximum annuel à 3500 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 6300 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 1960 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 4200 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
9️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 4 900 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant annuel de 56 000 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum à 9 100 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 9 730 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 22 400 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
“Pour l’ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er mars 2025 ou à compter de la notification de...”
Pour l’ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er mars 2025 ou à compter de la notification de l’accord-cadre au titulaire, si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse deux (2) fois pour une période d’un an, sans toutefois que la durée globale de l’accord-cadre n’excède quatre ans.
Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre à 4 lots.
Pour les sous-critères se référer au RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620163 (2024-10-10)