2014-10-30Mission de suivi et de mise en œuvre du SCOT du Bassin Annécien (Syndicat mixte – SCOT)
Suite à l'approbation du SCOT du Bassin Annécien, les élus du syndicat mixte ont souhaité engager la mission de suivi, d'analyse et d'évaluation du SCOT et se faire accompagner, par des prestataires de services en leur confiant les principales missions suivantes:
— élaboration d'un guide de compatibilité des documents d'urbanisme locaux et des documents de politiques sectorielles avec les grandes orientations du SCOT,
— approfondissement et mise en place d'une méthode détaillée permettant d'assurer …
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