Mission de suivi et de mise en œuvre du SCOT du Bassin Annécien

Syndicat mixte – SCOT

Suite à l'approbation du SCOT du Bassin Annécien, les élus du syndicat mixte ont souhaité engager la mission de suivi, d'analyse et d'évaluation du SCOT et se faire accompagner, par des prestataires de services en leur confiant les principales missions suivantes:
— élaboration d'un guide de compatibilité des documents d'urbanisme locaux et des documents de politiques sectorielles avec les grandes orientations du SCOT,
— approfondissement et mise en place d'une méthode détaillée permettant d'assurer efficacement en continu, le suivi des indicateurs du SCOT du Bassin Annécien,
— analyse et suivi des indicateurs du SCOT, alimentation et animation de l'observatoire de suivi du SCOT,
— assistance juridique,
— animation et actions de communication diverses.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte – SCOT
Adresse postale: 18 chemin des Cloches
Code postal: 74940
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Courrier électronique: accueil@scot-bassin-annecien.fr 📧
Téléphone: +33 450278077 📞
Fax: +33 450235496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373990
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com”
Source: OJS 2014/S 211-373990 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte — SCOT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111445
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373990
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com”
Source: OJS 2015/S 063-111445 (2015-03-26)
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