Mission de suivi et de mise en œuvre du SCOT du Bassin Annécien

Syndicat mixte – SCOT

Suite à l'approbation du SCOT du Bassin Annécien, les élus du syndicat mixte ont souhaité engager la mission de suivi, d'analyse et d'évaluation du SCOT et se faire accompagner, par des prestataires de services en leur confiant les principales missions suivantes:
— élaboration d'un guide de compatibilité des documents d'urbanisme locaux et des documents de politiques sectorielles avec les grandes orientations du SCOT,
— approfondissement et mise en place d'une méthode détaillée permettant d'assurer efficacement en continu, le suivi des indicateurs du SCOT du Bassin Annécien,
— analyse et suivi des indicateurs du SCOT, alimentation et animation de l'observatoire de suivi du SCOT,
— assistance juridique,
— animation et actions de communication diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte – SCOT
Adresse postale: 18 chemin des Cloches
Code postal: 74940
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Courrier électronique: accueil@scot-bassin-annecien.fr 📧
Téléphone: +33 450278077 📞
Fax: +33 450235496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373990
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: concernant le Lot 2: 45 %: valeur technique et références (lot 2) 45 %: prix des prestations (lot 2) 10 %: délai (lot 2) Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions générales de participation Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des co-contractants groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; Conditions spécifiques de participation concernant le Lot 1 — afin d'éviter tout conflit d'intérêt, ne pourront candidater les prestataires ayant un marché en cours d'élaboration, de révision ou de modification de plan local d'urbanisme (PLU) ou de programme local de l'habitat (PLH) de l'une des communes ou regroupement de communes du territoire du SCOT. — le candidat retenu devra s'engager à ne pas travailler sur l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme (PLU) ou de programme local de l'habitat (PLH) de l'une des communes ou regroupement de communes du territoire du SCOT, pendant toute la durée d'élaboration du guide de compatibilité objet du Lot 1 du présent marché (jusqu'à remise des livrables). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à l'approbation du SCOT du Bassin Annécien, les élus du syndicat mixte ont souhaité engager la mission de suivi, d'analyse et d'évaluation du SCOT et se faire accompagner, par des prestataires de services en leur confiant les principales missions suivantes:
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— élaboration d'un guide de compatibilité des documents d'urbanisme locaux et des documents de politiques sectorielles avec les grandes orientations du SCOT,
— approfondissement et mise en place d'une méthode détaillée permettant d'assurer efficacement en continu, le suivi des indicateurs du SCOT du Bassin Annécien,
— analyse et suivi des indicateurs du SCOT, alimentation et animation de l'observatoire de suivi du SCOT,
— assistance juridique,
— animation et actions de communication diverses.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'un guide de compatibilité des principales dispositions du SCOT à destination des documents d'urbanisme locaux et des documents de politiques sectorielles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivi, analyse et évaluation des indicateurs du SCOT approuvé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire (pour chacun des lots):
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP). A cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
Le candidat devra produire (pour chacun des lots):
Les documents et renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
A cet effet, le candidat devra utiliser le formulaire DC 2 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire (pour chacun des lots):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une fiche synthétique de présentation de l'équipe avec les CV des intervenants sur la mission,
— présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant l'opération, montant, mission exercée, la date et le maître d'ouvrage,
— le prestataire devra mentionner de manière claire et précise sa connaissance et pratique régulière des documents d'urbanisme locaux et de politiques sectorielles. Ces références seront particulièrement analysées par le candidat pour apprécier la qualité de l'offre.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: le financement du présent marché (lot 1 et lot 2) est intégralement supporté par le syndicat mixte du SCOT du Bassin Annécien.
Modalités de paiement:
Lot 1:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif sur justification de service fait, à raison de:
— 40 % à la remise du rapport de synthèse identifiant les prescriptions et recommandations présentant un caractère novateur, entraînant un changement de pratique ou nécessitant des précisions et clarifications (fin de la première phase),
— 50 % à la remise du guide compatibilité (fin de la seconde phase),
— 10 % à l'issue des 5 à 7 réunions de présentation devant les EPCI membres du SCOT.
Lot 2:
Tranche ferme / première phase:
— 80 % en fonction de l'avancement de la production, sous forme d'acomptes bimestriels proportionnellement au montant des prestations exécutées depuis le début de la première phase de la tranche ferme,
— 20 % après approbation du rapport relatif à la mise en œuvre de l'observatoire de suivi du SCOT par la PRM.
Tranche ferme / seconde phase:
— 80 % en fonction de l'avancement de la production, sous forme d'acomptes bimestriels proportionnellement au montant des prestations exécutées depuis le début de la seconde phase de la tranche ferme,
— 20 % après approbation des rapports annuels par la PRM.
Tranche conditionnelle:
— 80 % en fonction de l'avancement de la production, sous forme d'acomptes bimestriels proportionnellement au montant des prestations exécutées depuis le début de la tranche conditionnelle,
— 20 % après approbation des rapports annuels et du rapport de synthèse des 6 années de suivi du SCOT par la PRM.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et références (lot 1) % (40)
2. Prix des prestations (lot 1) % (40)
3. Délai (lot 1) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740264400021
Contact
Point de contact: De Menthon Antoine, président
Nom: Syndicat mixte du SCOT du Bassin Annécien: Matthias Perret et Guillaume Deronzier
Courrier électronique: matthias.perret@scot-bassin-annecien.fr 📧
Nom: Syndicat mixte du SCOT du Bassin Annécien: M. Antoine de Menthon – président

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Marché à tranches conditionnelles
Critères d'attributions: concernant le Lot 2:
45 %: valeur technique et références (lot 2)
45 %: prix des prestations (lot 2)
10 %: délai (lot 2)
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions générales de participation
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des co-contractants groupés.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
Conditions spécifiques de participation concernant le Lot 1
— afin d'éviter tout conflit d'intérêt, ne pourront candidater les prestataires ayant un marché en cours d'élaboration, de révision ou de modification de plan local d'urbanisme (PLU) ou de programme local de l'habitat (PLH) de l'une des communes ou regroupement de communes du territoire du SCOT.
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— le candidat retenu devra s'engager à ne pas travailler sur l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme (PLU) ou de programme local de l'habitat (PLH) de l'une des communes ou regroupement de communes du territoire du SCOT, pendant toute la durée d'élaboration du guide de compatibilité objet du Lot 1 du présent marché (jusqu'à remise des livrables).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 211-373990 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte — SCOT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111445
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373990
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Société Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134

2️⃣
Nom: Société Asadac
Adresse postale: 8 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 063-111445 (2015-03-26)
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Fournisseurs:
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