2024-11-06Marché réservé de nettoyage des locaux du SMTC-AC (SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE)
Au titre de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), aux Établissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA) ou structures équivalentes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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2024-04-19ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ET DE LEUR SYSTÈME DE CHARGE (SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE)
Le présent marché est conclu sous la forme d'un contrat à prix mixtes et comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires via l'émission d'ordre de service valant commande. La partie unitaire est prévue avec un seuil maximum de commande fixé à 2 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. La durée du contrat prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire pour une période de 3 ans
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