ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ET DE LEUR SYSTÈME DE CHARGE

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Le présent marché est conclu sous la forme d'un contrat à prix mixtes et comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires via l'émission d'ordre de service valant commande. La partie unitaire est prévue avec un seuil maximum de commande fixé à 2 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. La durée du contrat prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire pour une période de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-19 Avis de marché
2024-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'autobus articules et de leur système de charge
Numéro de référence: 2024BUSARTICULE
Brève description:
Le présent marché est conclu sous la forme d'un contrat à prix mixtes et comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires via l'émission d'ordre de service valant commande. La partie unitaire est prévue avec un seuil maximum de commande fixé à 2 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. La durée du contrat prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire pour une période de 3 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus articulés 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1455922
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Code postal: 63063
Ville: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 à jour) Délégation de pouvoir
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Formulaire Dc2 dûment complété Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées : D'une part, par application du prix global et forfaitaire mentionné à l'acte d'engagement D'autre part, par application des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix aux quantités réellement commandées par l'émission d'ordre de service valant commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prix sont révisables
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smtc agglomeration clermontoise
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rage francois
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: 0473446868 📞
URL: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 536753
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239013 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/06/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/06/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ea7c8715-b034-4114-87e0-e0a6ae884dde-01
Source: OJS 2024/S 085-256652 (2024-04-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Autobus et cars Autobus articulés