Services de transport public
SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Marché de gérance - gestion et exploitation des services urbains de transports publics de voyageurs; marché négocié en application des articles 135, 144 et 165 du CMP. dans le cadre des dispositions du code des marchés publics, le SMTC engage une procédure négociée avec mise en concurrence et publicité préalable pour la gestion et l'exploitation des services urbains de transports publics desservant son périmètre de transports, qui recouvre le territoire des 22 communes composant le syndicat, territoire sur lequel réside une population de 250 000 habitants environ. Les prestations objet du marché concernant la gestion et l'exploitation d'un réseau de transports urbains par bus et d 'Un système de tramway sur pneus en site propre sur une ligne nord-sud d'une longueur de 14 km. Le SMTC définit la politique générale des transports collectifs sur son territoire et fixe les objectifs à atteindre ainsi que les tarifs applicables. Il réalise l'ensemble des investissments relatifs aux biens nécessaires à l'exécution du marché. Il verse à son prestataire une rémunération fixe et une part variable d'intéressement. Le titulaire du marché a la responsabilité de l'exécution du service, de la gestion du personnel, de l'entretien et de la maintenance du parc mobilier et immobilier mis à disposition par le SMTC pour l'exercice des missions objet de la présente consultation. Le titulaire a la responsabilité de la commercialisation et de la promotion des services réguliers. Il perçoit les recettes commerciales au nom et pour le compte du SMTC dans le cadre d'une régie de recettes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2007-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2007-05-18 | Avis de marché |
| 2008-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Marché de gérance - gestion et exploitation des services urbains de transports publics de voyageurs;...”
Lieu d'exécution
fr724 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc agglomeration clermontoise
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.letram-clermontferrand.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-05-22 📅
Date de réception: 2007-05-18 📅
Date d'envoi: 2007-05-16 📅
Date limite de soumission: 2007-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 118498-2007
Numéro JO-S: 96/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2007/S 096-118498 (2007-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2008-01-25 📅
Date de réception: 2008-01-22 📅
Date d'envoi: 2008-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 21321-2008
Numéro JO-S: 17/2008
Se réfère à l'avis: 118498-2007
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Groupement : S.A.E.M. T2C - R.A.T.P. Développement, 17, boulevard Schuman, F-63000 Clermont-Ferrand.
Source: OJS 2008/S 017-021321 (2008-01-22)
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)