2022-10-12prestations de Relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre du transfert du patrimoine du SMIAM (smiam)
le présent marché a pour objet les prestations de relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre des travaux de transfert du patrimoine du Smiam.Le présent marché, et ses modifications par voie d'avenant, s'appliqueront à l'ensemble des bons de commande.Le présent accord-cadre comprend deux familles de prestations distinctes de géomètre :2.2.1 A titre principal, celles qui ne présentent pas un caractère juridique et foncier et qui relève de la compétence d'un géomètre expert ;2.2.2 A …
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