2023-10-27marché Public Global de Performance pour le réseau de chaleur et la chaufferie biomasse de Cusset (SDE 03)
marché global de performance pour le réseau de chaleur et la chaufferie biomasse de Cusset, au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Sde03 entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution …
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2020-08-27Fourniture d'électricité et services associés (SDE 03)
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
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2019-12-20Fourniture d'électricité et services associes (SDE 03)
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend:
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique,
— la fourniture d'électricité,
— la réalisation de prestations de services associés, détaillées dans le CCP.
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