2011-09-29Diagnostics réglementaires de cession immobilière (RTE-EDF transport)
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, RTE doit réaliser les diagnostics obligatoires préalablement à toute cession immobilière.
Le marché permettra à RTE de faire réaliser ces contrôles pour chaque logement vendu de son parc immobilier.
Le titulaire doit assurer, pour le compte de RTE, la réalisation des prestations suivantes:
— Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— État relatif à la présence de termites,
— État de l’installation intérieure gaz,
— État de l’installation …
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2011-04-19Prestations de contrôles réglementaires et de vérifications de conformité (RTE-EDF transport)
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, RTE doit maintenir les équipements et les installations en conformité afin d’assurer la sécurité des personnes.
Le marché permettra à RTE de réaliser les opérations de contrôles réglementaires / vérifications de conformité pour ses bâtiments et ses équipements de travail.
Les prestations s'effectueront sur le territoire national.
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