Marchés d'etudes géophysique, géotechnique, sub-bottom, magnétométrique, uneXploded ordnance

RTE-EDF transport

Études géophysiques pour relever la nature et le relief des fonds marins. Analyse des couches superficielles de sédiments pour déterminer le meilleur tracé de la liaison électrique. Prélèvemetns géotechniques sur le tracé de la liaison. Étude UneXploded Ordonance et étude magnétométrique sur le tracé de la liaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Qui ?

• RTE-EDF transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF Transport
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Courrier électronique: razan.yammout@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136671 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121480
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro de référence: 14641
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculationaudit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat ou le groupement éventuel doit fournir:

— une synthèse des bilans des 3 dernières années (rédigée en français),

— un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante (production, études, encadrement, qualité, ...),

— des références contrats/projets similaires,

— l'implantation géographique,

— si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.

Capacité technique et professionnelle:

Prestation d'étude géophysique pour relever la nature, le relief des fonds marins, l'analyse des couches superficielles de sédiments, afin de définir le meilleur tracé pour l'ensouillage de deux liaisons sous marine triphasée alternative 63kV en Martinique. La zone d'étude est composée d'un fuseau de 300m de large, sur 10km de longueur (un seul câble à poser) entre Bellefontaine et schoelcher , et d'un fuseau de 700m de large, sur 10km de longueur (2 câbles à poser) entre Schœlcher et la pointe des carrières.

Le câble sera ensouillé dans les fonds compris entre 50 et 100m de profondeur.

Trois points d'atterrage sont prévus, Bellefontaine, Schœlcher et pointe des carrières.

Des prélèvements géotechniques sont à prévoir sur le tracé du câble.

Une étude UneXploded Ordnance, ainsi qu'une étude magnétométrique sont à prévoir sur le tracé du câble.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE autorisera les associations inter-entreprises. En cas de candidature en groupement,

L'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats – agence achat Nord-Est
Razan Yammout

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la république du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009.

Source: OJS 2014/S 070-121480 (2014-04-04)

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