Prestations de contrôles réglementaires et de vérifications de conformité

RTE-EDF transport

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, RTE doit maintenir les équipements et les installations en conformité afin d’assurer la sécurité des personnes.
Le marché permettra à RTE de réaliser les opérations de contrôles réglementaires / vérifications de conformité pour ses bâtiments et ses équipements de travail.
Les prestations s'effectueront sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ?

• RTE-EDF transport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché
2011-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampere, 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: michel.roncka@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453777 📞
Fax: +33 144453739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132247
Se réfère à l'avis: 2010/S 241-368586
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La consultation s'effectuera via une plateforme Internet.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, RTE doit maintenir les équipements et les installations en conformité afin d’assurer la sécurité des personnes.

Le marché permettra à RTE de réaliser les opérations de contrôles réglementaires / vérifications de conformité pour ses bâtiments et ses équipements de travail.

Les prestations s'effectueront sur le territoire national.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires / vérifications de conformité pour les bâtiments
Brève description:

Le lot 1 concerne la vérification et le contrôle périodique réglementaire du domaine immobilier.

Sont notamment concernés les installations suivantes sur le territoire national:

— Les installations électriques,

— Les installations thermiques,

— Les installations de gaz,

— Les montes handicapés,

— Les ascenseurs et monte-charges,

— Les portes et portails automatiques,

— Les installations de sécurité incendie et les équipements associés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires / vérifications de conformité pour les équipements de travail
Brève description:

Le lot 2 concerne la vérification et le contrôle périodique réglementaire du domaine équipements de travail.

Sont notamment concernés les équipements suivants sur le territoire national:

— Appareils à pression,

— Équipements de protection individuelle,

— Équipements de travail – levage,

— Équipements de travail – machines,

— Équipements de travail – divers,

— Engins spécifiques élévateur de personnel nécessaires à la réalisation des travaux sous tension.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: Dossier n°11487
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:

a) que vous avez satisfait à vos obligations fiscales et sociales;

b) que vous n'entrez dans aucun cas mentionné à l'article 8 "Interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires France annuel minimum de 8 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Couverture nationale:

Le candidat apportera la preuve d'une couverture nationale logistique et commerciale pour satisfaire l'ensemble des sites du RTE.

Certifications / accreditations:

En référence à la norme NF EN ISO/CEI 17020 de mars 2005, le candidat doit être accrédité Cofrac, notamment pour les domaines suivants:

— Diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, performance énergétique, termites, gaz),

— Electricité, bâtiment/génie civil, électromécanique, thermique/fluides, environnement, santé,

— Sécurité des personnes et des biens / incendie,

— Installations électriques, machines, appareils et accessoires de levage, appareils et accessoires sous pression.

Le candidat doit être certifié ISO 9001 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le réglement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Michel Roncka
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-11 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 241-368586

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2) Introduction des recours
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à.

— l'article 33 "Recours précontractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005,

— et à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005.

Source: OJS 2011/S 080-132247 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 34 rue Henri Régnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279416
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132247
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11487

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2011/S 170-279416 (2011-09-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Réseau de transport d'électricité, 34 rue Henri Régnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282637
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2011/S 172-282637 (2011-09-05)

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