Prestations de transport aérien pour les déplacements professionnels des agents RTE
RTE-EDF transport
Dans le cadre des déplacements professionnels, les personnels de RTE sont amenés à utiliser les transports aériens. La consultation à venir permettra de mettre en place un ou des accords avec les acteurs du marché.
La grande majorité des déplacements aériens de RTE s'effectue sur le territoire français et les pays de la Communauté européenne.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF Transport
Adresse postale: Immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: michel.roncka@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453777 📞
Fax: +33 144453739 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404275
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La consultation s'effectuera via une plateforme internet.
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12689
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le réglement de consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Roncka
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2) Introduction des recours
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF Transport
Adresse postale: Immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: michel.roncka@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453777 📞
Fax: +33 144453739 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404275
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La consultation s'effectuera via une plateforme internet.
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 3
Brève description:
Dans le cadre des déplacements professionnels, les personnels de RTE sont amenés à utiliser les transports aériens. La consultation à venir permettra de mettre en place un ou des accords avec les acteurs du marché.
La grande majorité des déplacements aériens de RTE s'effectue sur le territoire français et les pays de la Communauté européenne.
Numéro de référence: 12689
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription,
Afficher plus
— candidat établi hors de France:
—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
Afficher plus
—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,
— pour tous les candidats:
—— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:
a) que vous avez satisfait à vos obligations fiscales et sociales,
b) que vous n'entrez dans aucun cas mentionné à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n
—— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Les compagnies candidates ne devront pas appartenir à la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation générale dans l'Union européenne.
Cette liste est mise à jour régulièrement et fait l'objet d'une parution au JOUE.
Elle est disponible sur le site de la commission transport de l'Union européenne.
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le réglement de consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Roncka
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2) Introduction des recours
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n
Source: OJS 2011/S 248-404275 (2011-12-21)
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