Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage

ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché
2026-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage
Numéro de référence: PPP2CP-7/6015/0032026
Brève description:

Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pont-bascule 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0032026_1
Produits/services supplémentaires:

Matériel de mesure et de contrôle 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Site principal ou lieu d'exécution: 4 sites d'ORGANOM (La Tienne, La Boisse, Vaux, Crocu)
Code postal: 01004
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Date de fin: 2032-04-19 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur les garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME).

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25010236500054
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
URL: https://www.organom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des 4 sites d'ORGANOM est obligatoire: La Tienne, Vaux, La Boisse, Crocu. Elle est organisée le mardi 24 février 2026 à 09h00. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'inscription devra être formalisée par mail à l'adresse suivante : a.trouillot@organom.fr La visite guidée commencera à 09h00 sur le site de La Boisse (Route de Balan 01120 LA BOISSE). Critères d'attribution du marché: La valeur technique (critère n°1 - 55%) est décomposée comme suit : Sous-critère 1.1 : Moyens humains dédiés et organisation proposée / gestion de la maintenance curative du pesage et du logiciel et des interactions entre les deux - 5% Sous-critère 1.2 : Matériel dédié (petit matériel d’intervention / charges étalon / véhicules / engins, préciser si location ou achat) - 3% Sous-critère 1.3 : Caractéristiques des matériels proposés (pont-bascule, chaîne de mesure et équipements annexes) - 10% Sous-critère 1.4 : Méthodologie pour la mise en place de nouveaux équipements et du logiciel (TF 1 / TO 1 à TO 7) : méthodologie globale, mesures prises pour minimiser le temps d’indisponibilité du pesage sur les sites, engagement sur un temps d’indisponibilité moindre, sécurité… - 9% Sous-critère 1.5 : Contenu des prestations de vérification et de la maintenance préventive du pesage et du logiciel - 4% Sous-critère 1.6 : Contenu des prestations de maintenance curative du pesage et du logiciel - 4% Sous-critère 1.7 : Caractéristiques du logiciel : architecture envisagée et mode de gestion des licences - 3% Sous-critère 1.8 : Caractéristiques du logiciel : la sécurité - 3% Sous-critère 1.9 : Fonctionnalités du logiciel, y compris les statistiques - 12% Sous-critère 1.10 : Possibilités d’interactions du logiciel avec les équipements extérieurs ou logiciels sur le pôle de La Tienne - 2% Critère n°2 : Prix - 35% Le critère environnemental sur les garanties (critère n°3 - 10%) est décomposé comme suit : Sous-critère 3.1 : Garantie sur les ensembles par site - 4% Sous-critère 3.2 : Garanties sur les capteurs - 3% Sous-critère 3.3 : Garanties des ponts - 3%

Informations complémentaires

Une visite des 4 sites d'ORGANOM est obligatoire: La Tienne, Vaux, La Boisse, Crocu.
Elle est organisée le mardi 24 février 2026 à 09h00.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
L'inscription devra être formalisée par mail à l'adresse suivante : a.trouillot@organom.fr
La visite guidée commencera à 09h00 sur le site de La Boisse (Route de Balan 01120 LA BOISSE).

Critères d'attribution du marché:
La valeur technique (critère n°1 - 55%) est décomposée comme suit :
Sous-critère 1.1 : Moyens humains dédiés et organisation proposée / gestion de la maintenance curative du pesage et du logiciel et des interactions entre les deux - 5%
Sous-critère 1.2 : Matériel dédié (petit matériel d’intervention / charges étalon / véhicules / engins, préciser si location ou achat) - 3%
Sous-critère 1.3 : Caractéristiques des matériels proposés (pont-bascule, chaîne de mesure et équipements annexes) - 10%
Sous-critère 1.4 : Méthodologie pour la mise en place de nouveaux équipements et du logiciel (TF 1 / TO 1 à TO 7) : méthodologie globale, mesures prises pour minimiser le temps d’indisponibilité du pesage sur les sites, engagement sur un temps d’indisponibilité moindre, sécurité… - 9%
Sous-critère 1.5 : Contenu des prestations de vérification et de la maintenance préventive du pesage et du logiciel - 4%
Sous-critère 1.6 : Contenu des prestations de maintenance curative du pesage et du logiciel - 4%
Sous-critère 1.7 : Caractéristiques du logiciel : architecture envisagée et mode de gestion des licences - 3%
Sous-critère 1.8 : Caractéristiques du logiciel : la sécurité - 3%
Sous-critère 1.9 : Fonctionnalités du logiciel, y compris les statistiques - 12%
Sous-critère 1.10 : Possibilités d’interactions du logiciel avec les équipements extérieurs ou logiciels sur le pôle de La Tienne - 2%

Critère n°2 : Prix - 35%

Le critère environnemental sur les garanties (critère n°3 - 10%) est décomposé comme suit :
Sous-critère 3.1 : Garantie sur les ensembles par site - 4%
Sous-critère 3.2 : Garanties sur les capteurs - 3%
Sous-critère 3.3 : Garanties des ponts - 3%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472847859 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092456 (2026-02-06)

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP2CP-7/6022/0032026
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 11/03/26 (12.00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f2d72e7c-6e2c-40bc-ae1e-4065430d73e8-01
Source: OJS 2026/S 028-095611 (2026-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

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