Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage
Numéro de référence: PPP2CP-7/6015/0032026
Brève description:
“Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pont-bascule📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage”
Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 sites d'ORGANOM (La Tienne, La Boisse, Vaux, Crocu)”
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Date de fin: 2032-04-19 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Le marché comporte des tranches optionnelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur les garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25010236500054
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr📧
Téléphone: +33 474451470📞
URL: https://www.organom.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“Une visite des 4 sites d'ORGANOM est obligatoire: La Tienne, Vaux, La Boisse, Crocu.
Elle est organisée le mardi 24 février 2026 à 09h00.
L'offre d'un...”
Une visite des 4 sites d'ORGANOM est obligatoire: La Tienne, Vaux, La Boisse, Crocu.
Elle est organisée le mardi 24 février 2026 à 09h00.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
L'inscription devra être formalisée par mail à l'adresse suivante : a.trouillot@organom.fr
La visite guidée commencera à 09h00 sur le site de La Boisse (Route de Balan 01120 LA BOISSE).
Critères d'attribution du marché:
La valeur technique (critère n°1 - 55%) est décomposée comme suit :
Sous-critère 1.1 : Moyens humains dédiés et organisation proposée / gestion de la maintenance curative du pesage et du logiciel et des interactions entre les deux - 5%
Sous-critère 1.2 : Matériel dédié (petit matériel d’intervention / charges étalon / véhicules / engins, préciser si location ou achat) - 3%
Sous-critère 1.3 : Caractéristiques des matériels proposés (pont-bascule, chaîne de mesure et équipements annexes) - 10%
Sous-critère 1.4 : Méthodologie pour la mise en place de nouveaux équipements et du logiciel (TF 1 / TO 1 à TO 7) : méthodologie globale, mesures prises pour minimiser le temps d’indisponibilité du pesage sur les sites, engagement sur un temps d’indisponibilité moindre, sécurité… - 9%
Sous-critère 1.5 : Contenu des prestations de vérification et de la maintenance préventive du pesage et du logiciel - 4%
Sous-critère 1.6 : Contenu des prestations de maintenance curative du pesage et du logiciel - 4%
Sous-critère 1.7 : Caractéristiques du logiciel : architecture envisagée et mode de gestion des licences - 3%
Sous-critère 1.8 : Caractéristiques du logiciel : la sécurité - 3%
Sous-critère 1.9 : Fonctionnalités du logiciel, y compris les statistiques - 12%
Sous-critère 1.10 : Possibilités d’interactions du logiciel avec les équipements extérieurs ou logiciels sur le pôle de La Tienne - 2%
Critère n°2 : Prix - 35%
Le critère environnemental sur les garanties (critère n°3 - 10%) est décomposé comme suit :
Sous-critère 3.1 : Garantie sur les ensembles par site - 4%
Sous-critère 3.2 : Garanties sur les capteurs - 3%
Sous-critère 3.3 : Garanties des ponts - 3%
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 472847859📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 487635000📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 487635000📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092456 (2026-02-06)
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP2CP-7/6022/0032026
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 11/03/26 (12.00)”
Source: OJS 2026/S 028-095611 (2026-02-09)