ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES

ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des reseaux humides et des ouvrages associes
Numéro de référence: PPP2CP-14/6059/0062026
Brève description: ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: 0062026_1
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ORGANOM - Pôle de La Tienne
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Code postal: 01004
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Adresse postale: Route de Balan
Code postal: 01120
Ville: La boisse
Adresse postale: RD 1083
Code postal: 01330
Ville: Le plantay
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Code postal: 01560
Ville: Saint-trivier-de-courtes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2030-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d’intervention d’urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux au niveau du transport et méthodologie de la réduction des déchets à traiter ainsi que de la consomma en eau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25010236500054
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président d’ORGANOM
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
URL: https://www.organom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

MONTANT MINIMUM DE COMMANDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS : 240 000 € HT MONTANT MAXIMUM DE COMMANDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS : 600 000 € HT Une visite est facultative mais recommandée. Celle-ci sera organisée le mardi 19 mai 2026. La visite débutera au quai de La Boisse (Route de Balan 01120 LA BOISSE) à 9h00. La suite de la visite se déroulera de la façon suivante : - Vaux (RD 1083 01330 LE PLANTAY) ; - La Tienne (216, chemin de la Serpoyère VIRIAT - CS 60127 01004 BOURG-EN-BRESSE) ; - Crocu (2005, route de Crocu 01560 SAINT-TRIVIERS-DE-COURTES). L’inscription sera effectuée auprès de l'adresse mail suivante : c.morel@organom.fr Elle devrait se terminer sur le site du Crocu à 17h00. Les sous-critères de la valeur technique (50) sont : 1.1 Moyens humains et matériels dédiés (composition de l'équipe dédiée et expérience des intervenants / composition, performances et vétusté du parc matériel dédié) : 20. 1.2 Procédure d'intervention / méthodologie : 20. 1.3 Procédure Hygiène Sécurité Environnement (HSE) / formation des intervenants : 10.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472847859 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290080 (2026-04-27)

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