Récents marchés passés par Ministère de la Transition Energétique
2023-12-15Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite... (Ministère de la Transition Energétique)
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine continentale à raison de 35 MW/an appelés en moyenne entre 2023 et 2026.
En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les lauréats désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et …
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2022-06-02Appel à candidatures pour la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel (Ministère de la Transition Energétique)
Le présent appel à candidatures porte sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel en application des articles R. 443-28 à R. 443-40 du code de l'énergie. Conformément à l'article R. 443-32 du code de l'énergie la Commission de Régulation de l'énergie examine les candidatures avant de les adresser au ministre chargé de l'énergie. En application de l'article R. 443-33 du code de l'énergie le ministre désigne un fournisseur de secours par zone de desserte et par segment de clientèle.
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