Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique indissociable de la fourniture en France métropolitaine. En vertu de l'article L.271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité conclut alors, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Avis de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
“Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique indissociable de la fourniture en France...”
Brève description
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique indissociable de la fourniture en France métropolitaine. En vertu de l'article L.271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité conclut alors, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431672
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2022/S 151-431672 (2022-08-03)