2026-03-24   Deadline 2026-04-28   Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal... (Mairie de Villefontaine)
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de … Voir la passation de marché »
2025-09-04   Infogérance des systèmes d'information et prestations associées (Mairie de Villefontaine)
La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant : - l'assistance à la gestion et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ; - l'assistance au support de proximité ; - l'accompagnement à la cybersécurité ; - des prestations en mode projet. Le présent marché et conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum et sans montant minimum ; conformément aux … Voir la passation de marché »
2025-07-30   Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe... (Mairie de Villefontaine)
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090). Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : DIA/ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître … Voir la passation de marché »
2025-05-13   Fourniture de matériels techniques pour l'entretien et la maintenance des installations (3 lots) (Mairie de Villefontaine)
La présente consultation concerne la fourniture technique pour l'entretien et la maintenance des installations de la commune de Villefontaine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: distribution Materiaux Bois-Panneaux - d.M.B.P Foussier Saint-Gobain Distribution Bâtiment France
2025-03-27   Fourniture de repas en liaison froide, pique-niques ou repas froids et goûters pour les restaurants scolaires et les... (Mairie de Villefontaine)
La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide, pique-niques ou repas froids et goûters pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement de la commune de Villefontaine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SHCB
2025-03-07   Accord-cadre d'entretien des espaces verts et naturels de la Commune de Villefontaine (3 lots) (Mairie de Villefontaine)
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et d'espaces naturels, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage, essouchage) de la commune de VILLEFONTAINE tel que précisé dans les articles suivants. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chazal entreprise Genevray
2024-10-28   Entretien des espaces verts, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Villefontaine (Mairie de Villefontaine)
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un … Voir la passation de marché »
2024-08-08   Fourniture, installation, location et dépose de bâtiments modulaires à usage de salles d'accueil élémentaires (Mairie de Villefontaine)
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, la location et la dépose de bâtiments modulaires à usage de salles d'accueil élémentaires. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire et les prestations sont réparties en deux (2) lots. Le délai d'exécution des prestations est de 12 à 14 mois environ. Toutefois, … Voir la passation de marché »
2024-06-21   Fourniture et pose de mobiliers urbains et de signalisation routière (Mairie de Villefontaine)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Delta TP Services entreprise Genevray
2024-06-13   Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS (Mairie de Villefontaine)
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Villefontaine et son CCAS. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti (6 lots) selon les modalités des articles L.2113-10, … Voir la passation de marché »
2024-04-30   Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes... (Mairie de Villefontaine)
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il … Voir la passation de marché »