La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et d'espaces naturels, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage, essouchage) de la commune de VILLEFONTAINE tel que précisé dans les articles suivants. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour 2 lots maximum. Le montant maximum des prestations sur la durée globale est de : - Lot 1: Entretien espaces verts - secteur des Fougères : 1 500 000 euro(s) HT - Lot 2: Entretien espaces verts - secteur des Roches : 1 500 000 euro(s) HT - Lot 3: Entretien espaces verts - secteur de Servenoble : 1 500 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien des espaces verts et naturels de la Commune de Villefontaine (3 lots)
Numéro de référence: 25AO06
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et d'espaces naturels, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et d'espaces naturels, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage, essouchage) de la commune de VILLEFONTAINE tel que précisé dans les articles suivants.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour 2 lots maximum.
Le montant maximum des prestations sur la durée globale est de :
- Lot 1: Entretien espaces verts - secteur des Fougères : 1 500 000 euro(s) HT
- Lot 2: Entretien espaces verts - secteur des Roches : 1 500 000 euro(s) HT
- Lot 3: Entretien espaces verts - secteur de Servenoble : 1 500 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts et d'espaces naturels, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts et d'espaces naturels, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage, essouchage) de la commune de VILLEFONTAINE tel que précisé dans les articles suivants
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Villefontaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5F212446-D045-04BB-DBC2A503D8BB6AB3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153692 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01) Objet Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m21
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Entretien espaces verts - secteur des Fougères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise genevray
Numéro d'enregistrement national: 1610550-1-1-1
Adresse postale: Rue St Alban
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Numéro d'enregistrement national: 1610550-1-2-1
Adresse postale: 28 Rue Lamartine
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610550-1-3-1