Fourniture de matériels techniques pour l'entretien et la maintenance des installations (3 lots)

Mairie de Villefontaine

La présente consultation concerne la fourniture technique pour l'entretien et la maintenance des installations de la commune de Villefontaine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de : - Lot 1 : 400 000 euro(s) HT - Lot 2 : 50 000 euro(s) HT - Lot 3 : 50 000 euro(s) HT. La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Villefontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction divers
• Outils › Outils à main
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction
• Équipement de parcs et de terrains de jeux › Matériel d'entretien de terrains

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels techniques pour l'entretien et la maintenance des installations (3 lots)
Numéro de référence: 25AO14
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de matériels de quincaillerie, outillage à main et électroportatifs
Description du marché: Fourniture de matériels de quincaillerie, outillage à main et électroportatifs
Produits/services supplémentaires:

Outils à main 📦

Quincaillerie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 avenue Benoit Frachon
Code postal: 38090
Ville: Villefontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de matériels, matériaux et produits de menuiserie
Description du marché: Fourniture de matériels, matériaux et produits de menuiserie
Produits/services supplémentaires:

Menuiserie pour la construction 📦

Outils à main 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de matériaux de gros oeuvres et de maçonnerie
Description du marché: Fourniture de matériaux de gros oeuvres et de maçonnerie
Produits/services supplémentaires:

Matériaux de construction divers 📦

Outils à main 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Outils à main 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villefontaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 10:00:00 📅
Lieu: Villefontaine
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villefontaine
Numéro d'enregistrement national: 10249
Adresse postale: Place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicole-williams patrick
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474967083 📞
Fax: 0474966622 📠
URL: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646655 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646655 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E3E3B630-AB48-BD7D-35CC1563088B54B6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-312277 (2025-05-13)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m36
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Fourniture de matériels de quincaillerie, outillage à main et électroportatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national: 1646655-1-1-1
Adresse postale: Rue Du Chatelet
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution materiaux bois-panneaux - d.m.b.p
Numéro d'enregistrement national: 1646655-1-2-1
Adresse postale: 2080 Av Des Landiers
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Saint-gobain distribution batiment france
Numéro d'enregistrement national: 1646655-1-3-1
Adresse postale: 13 Rue Germaine Tailleferre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 312277-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C14C1F6A-901D-D693-D349462E7076BF63
Source: OJS 2025/S 149-515115 (2025-08-05)

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