Infogérance des systèmes d'information et prestations associées

Mairie de Villefontaine

La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant : - l'assistance à la gestion et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ; - l'assistance au support de proximité ; - l'accompagnement à la cybersécurité ; - des prestations en mode projet. Le présent marché et conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum et sans montant minimum ; conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 2°, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale. Le marché est conclu à prix mixte et est composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à bons de commandes. Le marché débutera à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infogérance des systèmes d'information et prestations associées
Numéro de référence: 25AO25
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant : - l'assistance à la gestion et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ; - l'assistance au support de proximité ; - l'accompagnement à la cybersécurité ; - des prestations en mode projet. Le présent marché et conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum et sans montant minimum ; conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 2°, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale. Le marché est conclu à prix mixte et est composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à bons de commandes. Le marché débutera à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de réseaux informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1700198
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques 📦
Adresse postale: Place Mendès France
Code postal: 38093
Ville: Villefontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Relance du marché en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville - Commune de Villefontaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:00:00 📅
Lieu: Hotel de Ville - Commune de Villefontaine
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villefontaine
Numéro d'enregistrement national: 10249
Adresse postale: Place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicole-williams patrick
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474967083 📞
Fax: 0474966622 📠
URL: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D70B3EC9-9EBA-9D53-F143BAE38EDE143C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582543 (2025-09-04)