La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant : - l'assistance à la gestion et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ; - l'assistance au support de proximité ; - l'accompagnement à la cybersécurité ; - des prestations en mode projet. Le présent marché et conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum et sans montant minimum ; conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 2°, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale. Le marché est conclu à prix mixte et est composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à bons de commandes. Le marché débutera à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Infogérance des systèmes d'information et prestations associées
Reference number: 25AO25
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant :
- l'assistance à la gestion et...”
Brève description
La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant :
- l'assistance à la gestion et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ;
- l'assistance au support de proximité ;
- l'accompagnement à la cybersécurité ;
- des prestations en mode projet.
Le présent marché et conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum et sans montant minimum ; conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 2°, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de l'accord cadre est de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale.
Le marché est conclu à prix mixte et est composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à bons de commandes.
Le marché débutera à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de réseaux informatiques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant :
- l'assistance à la gestion et...”
Description du marché
La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant :
- l'assistance à la gestion et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ;
- l'assistance au support de proximité ;
- l'accompagnement à la cybersécurité ;
- des prestations en mode projet.
Le présent marché et conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum et sans montant minimum ; conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 2°, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de l'accord cadre est de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale.
Le marché est conclu à prix mixte et est composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à bons de commandes.
Le marché débutera à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Relance du marché en 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville - Commune de Villefontaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2...”
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D70B3EC9-9EBA-9D53-F143BAE38EDE143C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582543 (2025-09-04)