Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090)
Mairie de Villefontaine
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090). Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : DIA/ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'Ouvrage est de 2 643 000 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le délai d'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 95 Pl. de l'échiquier
Code postal: 38090
Ville: Villefontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Date de fin: 2028-07-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Pertinence et qualité des références présentées
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 3- Pertinence des moyens techniques
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-30 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villefontaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicole-williams patrick
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474967083 📞
Fax: 0474966622 📠
URL: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506335 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090)
Numéro de référence:
25MPA24
Brève description:
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090).
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : DIA/ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'Ouvrage est de 2 643 000 euro(s) HT.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Le délai d'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1688494
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 95 Pl. de l'échiquier
Code postal: 38090
Ville: Villefontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Date de fin: 2028-07-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Pertinence et qualité des références présentées
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 3- Pertinence des moyens techniques
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-30 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villefontaine
Numéro d'enregistrement national:
10249
Adresse postale: Place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicole-williams patrick
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474967083 📞
Fax: 0474966622 📠
URL: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulairesdc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Il est interdit aux candidats architectes mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
92BC38FA-EA26-B26E-FF11E432B3A0B378
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506335 (2025-07-30)
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