2015-11-04Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés (Mairie de Le Boulou)
— le présent accord a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci,
— la procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EDF Collectivités