Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés
Mairie de Le Boulou
— le présent accord a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci,
— la procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-04 | Avis de marché |
| 2016-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Boulou
Adresse postale: avenue Léon Jean Grégory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Courrier électronique: nicolephilippe@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: +33 468875100 📞
Fax: +33 483076292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392251
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Jean Grégory, 66160 Le Boulou.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 dûment remplies.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Contact
Point de contact: Mme Villard Nicole, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Nom: Mairie Le Boulou: Mme Nicole Philippe
Adresse postale: 2 avenue Jean Grégory
Nom: Mairie Le Boulou: service des marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-28 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 215-392251 (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Boulou
Adresse postale: avenue Léon Jean Grégory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Courrier électronique: nicolephilippe@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: +33 468875100 📞
Fax: +33 483076292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392251
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-leboulou.fr .
Annexe matérielle: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur les sites: http://vallespir.marcoweb.fr ou https://www.midilibre-legales.com ou https://www.mairie-leboulou.fr .
Critères d'attributions: critères d'attribution des marchés subséquents: prix: 60 % correspondant au montant de la prestation proposée.
Valeur technique: note obtenue en première phase (accord-cadre): 40 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent accord a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci,
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— la procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Ce présent accord-cadre comporte 4 prestations alternatives qui seront à chiffrer:
— prestation alternative n° 1: prix en énergies renouvelables à hauteur de 30 % sur l'offre de base,
— prestation alternative n° 2: prix en énergies renouvelables à hauteur de 50 % sur l'offre de base,
— prestation alternative n° 3: prix en énergies renouvelables à hauteur de 80 % sur l'offre de base,
— prestation alternative n° 4: prix en énergies renouvelables à hauteur de 100 % sur l'offre de base.
La commune décidera ou non de retenir une des prestations alternatives lors de l'attribution de chaque marché subséquent.
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Jean Grégory, 66160 Le Boulou.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 dûment remplies.
Situation économique et financière:
Ventilation du chiffre d'affaires entre «clients publics» et «clients privés» sur une base de 100.
Capacité technique et professionnelle:
— une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie,
— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes,
— à défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif et ne pourra excéder 30 jours selon le code des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le candidat est un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Contact
Point de contact: Mme Villard Nicole, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Nom: Mairie Le Boulou: Mme Nicole Philippe
Adresse postale: 2 avenue Jean Grégory
Nom: Mairie Le Boulou: service des marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-28 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-leboulou.fr .
Annexe matérielle: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur les sites: http://vallespir.marcoweb.fr ou https://www.midilibre-legales.com ou https://www.mairie-leboulou.fr .
Critères d'attributions: critères d'attribution des marchés subséquents: prix: 60 % correspondant au montant de la prestation proposée.
Valeur technique: note obtenue en première phase (accord-cadre): 40 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 215-392251 (2015-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034859
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392251
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: edf Collectivités
Adresse postale: 20 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34965
Source: OJS 2016/S 022-034859 (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034859
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392251
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-leboulou.fr
Trois fournisseurs ont répondu à la consultation. Les trois candidats ont été retenus
Les deux autres candidats retenus sont:
Direct Energie S.a. — 2 Bis rue Louis Armand — 75015 Paris
Engie — 11 rue Pierre Salies — 31015 Toulouse Cédex 6
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-168689, mise en ligne le 5.11.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: edf Collectivités
Adresse postale: 20 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34965
Source: OJS 2016/S 022-034859 (2016-01-28)
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