2023-07-24fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Sur Les Annees 2024 A 2026 (Mairie de Lannemezan)
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique, pour la passation de futurs marchés publics (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et du gaz et les …
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2021-08-04acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la Commune de Lannemezan (Mairie de Lannemezan)
le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront ont pour objet l'acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la commune de Lannemezan, incluant les prestations ci-dessous :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrés au présent marché ;-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à …
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