le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront ont pour objet l'acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la commune de Lannemezan, incluant les prestations ci-dessous :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrés au présent marché ;-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ;-Toutes prestations définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Avis de marché (2021-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21ff-0008-X
Brève description:
le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront ont pour objet l'acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la commune de Lannemezan, incluant les prestations ci-dessous :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrés au présent marché ;-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ;-Toutes prestations définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront ont pour objet l'acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la commune de Lannemezan, incluant les prestations ci-dessous :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrés au présent marché ;-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ;-Toutes prestations définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2021-10-11 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-403942
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -L'Accord cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit à compter de sa notification
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -L'Accord cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit à compter de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: lannemezan