2023-07-12Accord-cadre pour la désignation de commissaires de justice (France Loire (45))
Le présent accord cadre a pour objet de formaliser les relations de partenariat entre FRANCE LOIRE et les commissaires de justice, spécialisés en matière de droit des baux d'habitation, soumis principalement à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, notamment dans le domaine de la gestion locative afin d'obtenir des résultats rapides dans l'exécution des décisions de justice, le recouvrement des créances, tout constat ou sommation, ainsi que tout acte rendu nécessaire par l'activité ainsi que l'exercice …
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2023-02-17Mission de CT (France Loire (45))
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION-AMELIORATION, DE RESTRUCTURATION ET/OU CHANGEMENT D'USAGE, D'AMENAGEMENT ET DE DECONSTRUCTIONS SELECTIVES
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2023-02-17Mission de CSPS (France Loire (45))
Mission de Coordination en matière de Sécurité
et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de constructions, d'acquisition-amélioration, de restructuration et/ou changement d'usage, d'aménagement et de déconstructions sélectives
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2022-10-13Clé d'or (France Loire (45))
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multiservices d'entretien et de nettoyage des logements du
patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location.
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