ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE DECONSTRUCTION ET REHABILITATION
France Loire (45)
Annonce dérivée - L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations de DEMENAGEMENT DANS LE CADRE D'OPERATION DE DEMOLITION ET REHABILITATION réalisées par France LOIRE sur les communes de : Bourges, Mehun sur Yèvre, St Amand Montrond, Saint germain du Puy. La prestation porte sur le logement initial occupé et ses locaux annexes le cas échéant (caves + balcons).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire (45)
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.franceloire.fr 🌏
Courrier électronique: bbiloa@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300581
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bourges
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: St Germain du Puy/ Mehun/ St Amand Montrond
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Orléans
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-300581 (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Brève description:
Annonce dérivée - L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations de DEMENAGEMENT DANS LE CADRE D'OPERATION DE DEMOLITION ET REHABILITATION réalisées par France LOIRE sur les communes de : Bourges, Mehun sur Yèvre, St Amand Montrond, Saint germain du Puy. La prestation porte sur le logement initial occupé et ses locaux annexes le cas échéant (caves + balcons).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire (45)
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.franceloire.fr 🌏
Courrier électronique: bbiloa@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300581
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bourges
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n°1 - Bourges (environ de 138 logements) : 209 250 EUR HT maximum - 2 attributaires minimum et 3 maximum pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes
Valeur estimée hors TVA: 209 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat vaut pour une durée de 1 an, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans sa durée totale n'excède 4 ans.
En cas de non-reconduction du marché, une décision expresse de non-reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 2 mois avant la date d'échéance du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2 - St Germain du Puy/ Mehun/ St Amand Montrond (environ 119 logements) : 180750 EUR HT maximum - 2 attributaires minimum et 3 maximum pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes
Valeur estimée hors TVA: 180 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bourges (18)
Saint-Germain-du-Puy, Mehun, Saint-Amand-Montrond
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Orléans
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-300581 (2023-05-16)
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