Accord-Cadre pour la conception-réalisation de logements pré-industrialisés

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Brève description: Accord-Cadre pour la conception-réalisation de logements pré-industrialisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de maisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire (45)
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.franceloire.fr 🌏
Courrier électronique: ogozard@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597083
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord cadre sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont définies dans le Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 44 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 191-597083 (2023-09-29)