2016-08-29Contrat groupe d'assurance statutaire (EHPAD d'Aligre)
Souscription de contrats afin de garantir le financement de risque incombant à chacun des membres du groupement en application de la réglementation régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière. Risques garantis: décès, maladie ou accident «Vie privée», maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant, accident ou maladie imputable au service.
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