Contrat groupe d'assurance statutaire

EHPAD d'Aligre

Souscription de contrats afin de garantir le financement de risque incombant à chacun des membres du groupement en application de la réglementation régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière. Risques garantis: décès, maladie ou accident «Vie privée», maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant, accident ou maladie imputable au service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Qui ?

• EHPAD d'Aligre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD d'Aligre
Adresse postale: 20 rue des Moulins
Code postal: 17230
Commune postale: Marans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-marans.fr 📧
Téléphone: +33 546011005 📞
Fax: +33 546355241 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303860
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats afin de garantir le financement de risque incombant à chacun des membres du groupement en application de la réglementation régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière affiliés auprès de la CNRACL. Risques garantis: décès, maladie ou accident «Vie privée», maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant, accident ou maladie imputable au service.

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent — attestation agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics et attestation intermédiaires d'assurances: Agent ou Courtier — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les courtiers, une attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 (imprimé téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

— liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions liées aux article L8221, L8231, L8241, L8251, L8252 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Marronniers
Adresse postale: 20 avenue des Marronniers
Commune postale: Aigrefeuille-d'Aunis
Code postal: 17290
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD du Bois d'Huré
Adresse postale: 15 rue du Bois d'Huré
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Jardins de Voltonia
Adresse postale: 2 rue des Douves, BP 24
Commune postale: Tonnay-Boutonne
Code postal: 17380
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Jardins du Gô
Adresse postale: 2 rue de l'Aubreçay
Commune postale: Nieul-sur-Mer
Code postal: 17137
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence Val de Gères
Adresse postale: 12 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Surgères
Code postal: 17700
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements sociaux et médico-sociaux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securisés.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marronniers@orange.fr 📧
: direction-lagord@orange.fr 📧
: jardins.voltonia@wanadoo.fr 📧
: direction@ehpad-nieul.fr 📧
: jeannine.deverge@ch-larochelle.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 169-303860 (2016-08-29)

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