Prestations d'assurances pour les besoins du groupement d'achat des EHPAD publics autonomes d'Aunis

EHPAD d'Aligre

Prestations d'assurances pour les 5 établissements du groupement d'achat des EHPAD publics autonomes d'aunis (EHPAD d'Aigrefeuille-d'Aunis, EHPAD de Lagord, EHPAD de Nieul sur Mer, EHPAD de Marans, EHPAD de Tonnay Boutonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• EHPAD d'Aligre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'assurance statutaire des 5 EHPAD publics autonomes du groupement d'achat, représentant environ, à ce jour, 220 agents stagiaires ou titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD d'Aligre
Adresse postale: 85 rue d'Aligre
Code postal: 17230
Commune postale: Marans
Contact
Courrier électronique: direction-ehpad-marans@orange.fr 📧
Téléphone: +33 546011005 📞
Fax: +33 5355241 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270742
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir les documents suivants :

- formulaire Dc1 ou à défaut une déclaration sur l'honneur du candidat (voir annexe 1 du règlement de consultation)

- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (voir annexe 2 du règlement de consultations)

- attestation ACP (agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance : Agent ou Courtier)

- attestaton d'assurance de responsabilité civile professionnelle et attestation de garantie financière (pour les Courtiers uniquement)

Situation économique et financière:

Fournir le formulaire Dc2 ou à défaut les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, du groupement (un document pour chaque membre du groupement) et ou de l'intermédiaire. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. Liste des références dans le domaine des établissements publics de santé ou médico-sociaux. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 ou à défaut les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat, du groupement (un document pour chaque membre du groupement) et ou de l'intermédiaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement ; paiement dans les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Marronniers
Adresse postale: 20 avenue des Marronniers
Commune postale: Aigrefeuille-d'Aunis
Code postal: 17290
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD du Bois d'Huré
Adresse postale: 15 rue du Bois d'Huré
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Jardins de Voltonia
Adresse postale: 2 rue des Douves
Commune postale: Tonnay-Boutonne
Code postal: 17380
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Jardins du Gô
Adresse postale: 2 rue de l'Aubreçay
Commune postale: Nieul-sur-Mer
Code postal: 17137
Contact
Point de contact: Colomb Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.de 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270742 (2013-08-07)

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