2012-02-03   Mission contrôle dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité (DRIHL)
Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de contrôle de la bonne exécution des travaux et de contrôles des locaux après travaux prévus dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article L 1334-1 et suivants du code de la santé publique), suite à une injonction préfectorale relative à la lutte contre le saturnisme infantile. Voir la passation de marché »
2012-02-03   Mission diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité (DRIHL)
Marché à bon de commande alloti, sans minimum ni maximum. Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de diagnostic, d'avis sur la nature des travaux à réaliser avec métré, de lien insalubrité/saturnisme dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion. Les missions comprennent: le diagnostic plomb dans des logements et parties communes d'immeubles à usage d'habitation (article L1334-1 et R1334-4 du code de la santé publique, arrêté du … Voir la passation de marché »