2012-02-03Mission diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité (DRIHL)
Marché à bon de commande alloti, sans minimum ni maximum. Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de diagnostic, d'avis sur la nature des travaux à réaliser avec métré, de lien insalubrité/saturnisme dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion. Les missions comprennent: le diagnostic plomb dans des logements et parties communes d'immeubles à usage d'habitation (article L1334-1 et R1334-4 du code de la santé publique, arrêté du …
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