Marché public de prestations de nettoyage et de vitrerie des juridictions du ressort du BOP Grand Nord

Cour d'appel de Douai

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites judiciaires situés dans le ressort des Cours d'appel d'Amiens, Douai et Rouen, présentés en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: cadouai5-2016
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites judiciaires situés dans le ressort des Cours d'appel d'Amiens, Douai et Rouen, présentés en 4 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai
Adresse postale: place Pollinchove
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300525&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300525&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254878
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Reconduction expresse 2 mois avant la fin de la période en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — Département du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Arrondissements judiciaires d'Arras, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes.
Description des renouvellements: Reconduction annuelle expresse dans la limite de 3 fois (soit 4 ans).
Description des options: Option mise à disposition de points de collecte de déchets PAV.
Informations complémentaires: Reconduction expresse 2 mois avant la fin de la période en cours.
Intitulé du lot: Lot 2 — Département du Pas-de-Calais
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissements judiciaires d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer.
Intitulé du lot: Lot 3 — Picardie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Arrondissements judiciaires d'Amiens, Beauvais, Compiègne, Laon, Senlis, Saint-Quentin, Soissons.
Description des options: Mise à disposition de points de collecte de déchets PAV.
Intitulé du lot: Lot 4 — Haute-Normandie
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrondissements judiciaires de Dieppe, Évreux, Le Havre, Rouen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300525&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254878 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites judiciaires situés dans le ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai et Rouen, présentés en 4 lots.
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Valeur totale du marché: 1878542.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006989
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254878
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — département du Nord
Lot 2 — département du Pas-de-Calais
Lot 4 — haute Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 005-006989 (2017-01-05)